Conditions générales

Identité de l’entrepreneur

Nom de l’entreprise

BeliVert BV (ci-après BeliVert)

Adresse
Schatting 42F

8210 Zedelgem

Belgique

Numéro de téléphone

+32 (0)50 25 02 40

Adresse e-mail

hello@belivert.be

Numéro d’entreprise

0831.630.290

Numéro d'identification TVA

BE 0831.630.290

Utilisation du site web

Les présentes conditions s'appliquent au site web http(s)://www.belivert.be/. En utilisant ce site web, vous acceptez et vous vous engagez à respecter et à accepter ces conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle

L'utilisation des informations de ce site web est gratuite tant que vous ne les copiez pas, ne les distribuez pas ou ne les utilisez pas de manière abusive. Vous ne pouvez réutiliser les informations de ce site web que conformément aux dispositions du droit impératif.

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Utilisation légitime

Vous vous engagez, entre autres, à ne pas utiliser les informations de manière illicite, illégale :

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Exactitude des informations

Pour les prix figurant sur notre site web, nous faisons en sorte qu’ils se rapprochent au plus près de la réalité et des prix visés. Les erreurs qui sont commises dans ce processus et qui sont des erreurs de programmation ou de frappe ne constituent jamais un motif pour revendiquer ou supposer un contrat ou un accord avec BeliVert. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA, sauf indication contraire.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre. Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution de l’accord.

BeliVert s'efforce de maintenir son site web à jour. Si, malgré ces efforts, les informations ou le contenu de ce site web s’avéraient incomplets et/ou incorrects, nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

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Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre exactement quels droits et obligations découlent de l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

  • le prix TTC ;
  • les éventuels frais d'expédition ;
  • la manière dont l'accord sera conclu et les actions qui sont nécessaires à cet effet ;
  • le mode de paiement, de livraison et d’exécution de l'accord ;
  • le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel le prix est garanti par l’entrepreneur ;
  • le montant du tarif de communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé ;
  • l’archivage de l'accord après sa conclusion et, si tel est le cas, la façon dont il peut être consulté par le consommateur ;
  • la manière dont le consommateur, avant de conclure l’accord, peut vérifier et, s'il le souhaite, rectifier les données qu'il a fournies dans le cadre de l’accord ;
  • les éventuelles langues autres que le néerlandais dans lesquelles l'accord peut être conclu.

Droit de rétractation

Quand le droit rétractation s'applique-t-il ?

Lorsque vous achetez des biens ou des services par le biais d'une boutique en ligne, d'un centre d'appel ou d'une société de vente par correspondance, il s'agit d'un achat à distance et le droit de rétractation s'applique. Lors d’un tel achat à distance, il n'y a pas de contact physique entre l'acheteur et le vendeur au moment de la conclusion de la vente. La transaction s'effectue alors au moyen d'un système de vente organisé à distance, tel que, par exemple, une boutique en ligne ou un formulaire en ligne.

Livraison de produits

  • Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier l'accord sans donner de motif pendant 14 jours. Ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné au préalable par le consommateur et porté à la connaissance de l'entrepreneur.
  • Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le garder. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires fournis et - si raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
  • Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir en utilisant le formulaire type. Après avoir déclaré qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été retournés dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
  • Si, après expiration des délais impartis, le client n'a pas indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit à l’entrepreneur, l'achat est définitif.

Livraison de services

  • Lors de la fourniture de services, le consommateur a la possibilité de résilier l’accord sans donner de motif pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion de l'accord.
  • Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur devra suivre les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur avec l'offre et/ou au plus tard à la livraison.

Frais en cas de rétractation

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, seuls les frais de retour seront à sa charge.

  • Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur lui remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard 14 jours après la rétractation. La condition étant toutefois que le produit ait déjà été reçu en retour par le détaillant en ligne ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être présentée. Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n’autorise explicitement un mode de paiement différent.
  • En cas d’endommagement du produit dû à une manipulation négligente de la part du consommateur, ce dernier est responsable de toute réduction de valeur du produit.
  • Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.

Exclusion du droit de rétractation

  • L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits dans les points ci-dessous. L'exclusion du droit de rétractation ne s’applique que si l’entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, ou au moins en temps utile avant la conclusion de l’accord.
  • L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits : qui ont été créés par l’entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ; qui sont manifestement de nature personnelle ; qui ne peuvent être retournés en raison de leur nature ; qui se détériorent ou vieillissent rapidement ; dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier qui échappent au contrôle de l’entrepreneur ; pour des journaux et magazines séparés ; pour des enregistrements audio et vidéo et des logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le scellement ; pour des produits d’hygiène dont le consommateur a brisé le scellement.
  • L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services : d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs à effectuer à une certaine date ou pendant une certaine période ; dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ; concernant les paris et les loteries.

Modifications

En cas de modification de ces conditions générales, vous trouverez la version la plus récente sur cette page.

Statistiques

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